Une révocation demeure-t-elle légale lorsque le grief le plus lourd qui la fondait n'est pas établi ? Le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 3 décembre 2025 (n° 2407727) apporte une réponse nuancée, en confirmant la sanction maximale infligée à un agent...
Deux décisions récemment rendues par les tribunaux judiciaires de Carcassonne et de Rodez offrent l'occasion de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité contractuelle d'une entreprise de pompes funèbres peut être engagée lorsque le caveau dont elle a assuré la réalisation se révèle affecté de...
Le droit funéraire repose sur un principe fondamental : l'organisation des funérailles de la personne décédée doit correspondre à l’expression de ses dernières volontés, conformément à l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887. En l’absence de testament, elles doivent « être démontrées de...
La décision rendue par le tribunal administratif de Rennes le 17 avril 2026 présente un intérêt certain pour le praticien du droit funéraire. Elle rappelle, avec une grande clarté, que la nature d'une concession ne se fige pas dans les termes de l'acte initial, mais...
La décision rendue par le Tribunal administratif de Lyon le 4 novembre 2025 clôt une procédure longue et complexe, tout en illustrant un basculement jurisprudentiel de première importance en matière funéraire. Les faits Le 2 juin 2021, Mme D., ayant droit des familles A. et B., constate...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 27 mars 2026, une ordonnance de référé-liberté qui mérite l'attention. En suspendant le refus oral d'un maire d'autoriser l'inhumation d'une défunte dans la concession familiale du cimetière communal, le juge des référés articule le respect dû au...
Me Antoine Fouret a eu l'occasion de s'exprimer au sein de Résonance Funéraire sur la force légale des dernières volontés en droit funéraire. Retrouvez son article ci-dessous. ...
Maître Louis le Foyer de Costil a été cité par France Bleu à propos des modalités d'inhumation souhaitées par Brigitte Bardot, qui souhaitait être ""enterrée dans son jardin près de la mer". En effet, cela est prévue par la législation mais dans des cas particuliers....
A l'occasion de la Toussaint, le cabinet a eu l'occasion de répondre au Monde pour un article complet sur le droit funéraire et, particulièrement, sur les possibilités d'inhumations et de reprises administratives.Retrouvez l'article ici : Toussaint : comment les cimetières fonctionnent-ils ? ...
Une décision récente du tribunal administratif de Versailles rappelle les limites des pouvoirs du maire en matière de police des cimetières En mars 2022, une habitante de Gazeran sollicite auprès de son maire l'attribution d'une concession de cavurne (monument funéraire destiné à accueillir une urne cinéraire)...