17 Mai L’accès des riverains à la voie publique : un droit fondamental que les contraintes d’aménagement ne sauraient évincer

Par un jugement rendu le 24 mars 2026, le tribunal administratif de Marseille rappelle avec netteté les limites du pouvoir du maire lorsqu'il s'agit de refuser à un riverain la création d'un accès véhicule sur la voie publique. La décision, qui annule l'arrêté du maire...