Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy apporte un éclairage précieux sur les conditions de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un syndrome d'épuisement professionnel chez un agent territorial. Cette décision, rendue sur le fondement de...
La Cour administrative d'appel de Nantes (n° 24NT02763)s vient de rappeler - le 1er décembre- une règle procédurale fondamentale en matière de responsabilité sans faute des employeurs publics pour risque professionnel. Un agent public ne peut obtenir réparation de son préjudice sur ce fondement qu'après...
Le tribunal administratif de Poitiers, dans une décision du 19 septembre 2024, s’est prononcé sur la manière dont doit être évaluée l’indemnisation d’une fonctionnaire victime d’un accident de service en cas de responsabilité sans faute d’un centre hospitalier.Une brancardière du CHU de Poitiers, victime d'un...
Dans un dossier porté par le cabinet, le tribunal administratif est revenu sur le droit des ayants-droits, le fils de la victime en l’espèce, à voir indemniser le préjudice qu’ils subissent en cette qualité. Après avoir rappelé les dispositions relatives à l’indemnisation forfaitaires des enfants...