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15 Déc

Posté à 11:34h dans Droit de la fonction publique, Professions réglementées, Publications par

Les tribunaux administratifs ont été particulièrement sollicités en 2025 sur les questions d'agrément des assistantes maternelles et familiales. L'analyse d'une série de décisions rendues entre janvier et novembre 2025 révèle les tensions permanentes entre la protection de l'enfance et les droits des professionnels de l'accueil...

30 Nov

Posté à 10:00h dans Droit administratif, Publications par

Le Tribunal administratif de Martinique vient a rendu une décision aussi douloureuse que fondamentale concernant la responsabilité d'une collectivité territoriale dans le décès d'un nourrisson confié à une assistante maternelle agréée. Cette affaire illustre les conséquences dramatiques d'une carence administrative dans l'exercice des missions de...