09 Oct Saisie des pancartes lors de manifestations : Me Fouret a répondu à brut
Posté à 09:23h
dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, Libertés publiques, police administrative, Publications
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans le cadre du "blocus des lycées", des vidéos ont révélé des saisies de pancartes auprès de certains manifestants. Brut m'a interroger sur le régime légal applicable en la...