07 Août Justice ordinale : Analyse de trois décisions récentes
Posté à 12:45h
dans Droit administratif, Professions réglementées, Publications, Responsabilité administrative
Le droit des ordres professionnels continue de faire l’objet d’un contentieux soutenu, révélateur des tensions entre accès à la profession, exigences déontologiques et contrôle juridictionnel. Voici une sélection de trois décisions récentes rendues par les juridictions administratives et ordinales, mettant en lumière les grands enjeux...