15 Déc Le régime juridique des arrêtés ordonnant l’abattage d’animaux en cas d’épizootie

Face à la propagation de maladies animales contagieuses, l'administration dispose de pouvoirs étendus pour ordonner l'abattage d'animaux d'élevage. Ce régime juridique, codifié au Code rural et de la pêche maritime, soulève des questions délicates d'équilibre entre impératifs sanitaires et droits des éleveurs. L'actualité récente, marquée...