22 Nov Le droit d’être entendu devant le conseil médical, garantie substantielle du fonctionnaire
Par une ordonnance du 7 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution d'un arrêté de la maire de Paris refusant de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident survenu sur le lieu de travail d'une adjointe d'accueil, de surveillance...