Le tribunal administratif de Poitiers a de nouveau sanctionné la Caisse des dépôts pour méconnaissance du principe du contradictoire dans le cadre d’une sanction infligée à un organisme de formation.Ce principe du contradictoire s’applique classiquement aux sanctions prises par la CDC, tant en application de...
Le cabinet vous propose un petit tour d'horizon des décisions les plus substantielles en droit des Organismes de Formation et, plus particulièrement sur le contentieux des sanctions de déréférencement prises par la Caisse des Dépôts. En effet, ces sanctions sont presque systématiques en cas de sanction...
Chez Nausica Avocats, nous recevons presque quotidiennement des organismes de formation contrôlés par la Caisse des dépôts, les OPCO ou les DREETS.La plupart des sanctions reposent sur des erreurs récurrentes. Nous avons choisi de lister les principales afin d'alerter les organismes de formation.Erreur n°1 :...
La jurisprudence a à nouveau sanctionné la Caisse des dépôts pour une mise en œuvre irrégulière du principe de contradictoire préalable avant toute sanction. Cette fois ci c'est le flou des griefs qui est sanctionné.L'affaire portait sur une association, organisme de formation, spécialisée dans les...
La caisse des dépôts et consignations a de nouveau été rappelée à l'ordre s'agissant du respect du principe du contradictoire qu'elle doit mettre en œuvre avant de sanctionner un organisme de formation. L'affaire portait notamment sur la charge de la preuve de la mise en...
EDOF a mis à jour les conditions d’utilisation du service Mon Compte Formation. Ce sont la 13ème version de ces dernières, témoignage de leur évolutivité importante.Ces règles sont fondamentales à connaître et à respecter par les organismes de formation car elles servent de fondement aux...
Les organismes de formation sont soumis à de nombreux contrôles administratifs, financiers et académiques diligentés tant par les Dreets que par la Caisse des Dépôts et des Consignations.Dans le cadre du contrôle diligenté par la CDC, les organismes de formation sont soumis, bien souvent, à...
Le tribunal administratif a encore annulé une sanction prise par la caisse des dépôts à l'encontre d'un organisme de formation travaillant avec le CPF. Le juge rappelle l'obligation de respect du contradictoire prévue dans le code des relations entre le public et l’administration et l’article R....
Les décisions défavorables prises par la Caisse des dépôts à l'égard des organismes doivent être signées, sous peine d'être suspendues ou annulées, rappelle le tribunal administratif de Paris. L'affaire portait sur un organisme de formation travaillant avec le CPF, déréférencé pour une durée de 9 mois...