27 Mar Accessibilité de la voirie et aménagements cyclables : les collectivités ne peuvent ignorer leurs obligations légales

Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu, le 18 février 2025, une décision qui intéressera tous les praticiens du droit des collectivités territoriales et du contentieux de l'accessibilité. Saisie par l'association DAMMO contre le refus implicite d'Orléans Métropole de mettre en conformité la rue Gambetta, la...