15 Jan Suspension d’une mesure de révocation : Attention à la disproportion !
Posté à 09:24h
dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière
L'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2026 illustre la vigilance du juge des référés dans l'appréciation de la proportionnalité des sanctions disciplinaires les plus graves prononcées à l'encontre des agents publics hospitaliers. Cette décision mérite une attention particulière tant pour sa solution...