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24 Fév

Posté à 16:34h dans domaine public, Droit administratif, Publications, voirie par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 16 février 2026 (n° 23DA02273), la Cour administrative d'appel de Douai apporte un éclairage précieux sur l'articulation entre la théorie de l'ouvrage public, le droit de...

16 Déc

Posté à 12:42h dans Droit administratif, Publications, voirie par

L'automne 2025 a été marqué par une série de décisions de justice qui rappellent aux collectivités territoriales les limites de leurs pouvoirs en matière de voirie. Entre chemins ruraux, pistes cyclables et restrictions discriminatoires, les tribunaux administratifs ont dû trancher des litiges révélant une tension...