09 Fév Police des installations classées et stockage de déchets : entre compétence liée et contrôle de proportionnalité

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Nice le 8 janvier 2025 offre une illustration remarquable de la complexité du contentieux de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, en particulier s'agissant du stockage et du traitement de déchets. Cette décision,...