13 Déc Annulation d’une affectation d’un militaire portant atteinte à sa vie familiale

Même un militaire ne peut être affecté sans prise en compte de ses intérêts familiaux. C'est l'intérêt de la décision rendue par le tribunal administratif de Marseille le 2 avril 2024. Le litige portait sur l'application de l'article L. 4121-5 du code de la défense selon lequel...