01 Sep Un élève ne perd jamais le droit à l’inscription dans son collège ou lycée de secteur – quand bien même il a été scolarisé hors secteur

Le rectorat peut il refuser l'affectation d'un élève dans son collège ou lycée de secteur au motif qu'il a été scolarisé hors secteur? Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise répond par la négative. Dans cette affaire, le directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) des Hauts-de-Seine...