26 Mar La croix et la loi de 1905 : la preuve par la thèse universitaire
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 6 février 2026 vient rappeler que la loi du 9 décembre 1905 conserve toute sa vigueur, y compris dans les hauteurs du Luberon. La décision est intéressante à plusieurs égards : elle illustre la souplesse...