21 Jan Vitrophanie sur permanence électorale : une zone grise juridique à maîtriser pour les municipales 2026
Posté à 17:02h
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À quelques semaines des élections municipales de mars 2026, la question de l'affichage électoral sur les permanences de campagne revient sur le devant de la scène juridique. Une récente ordonnance du Tribunal administratif de Rouen (31 décembre 2025, n° 2505987) illustre parfaitement les tensions juridiques...