11 Déc Blocage institutionnel d’un syndicat intercommunal : quand le juge impose le respect du débat démocratique

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu le 23 octobre 2025 une ordonnance de référé particulièrement instructive sur les garanties procédurales qui s'attachent au fonctionnement démocratique des établissements publics de coopération intercommunale. Cette décision illustre le pouvoir du juge des référés pour mettre fin à...