02 Oct Annulation d’une interdiction d’accès à une université prononcée par le Président à l’égard d’un enseignant

Le président d’une université ne peut légalement prendre une mesure interdisant l’accès aux enceintes et locaux de l’établissement à un enseignant d'une université sauf à justifier de la nécessité de mettre fin à un trouble à l'ordre public. Le juge des référés du tribunal administratif de...