24 Avr Une sanction temporaire n’échappe pas à la justice même si sa durée est courte !

En matière de droit de l’éducation, du Collège à l’Université, des sanctions temporaires existent et peuvent être prise par le chef d’établissement de manière unilatérale à la condition toutefois de respecter un droit au contradictoire préalable. La difficulté de ces sanctions est que le temps judiciaire...