07 Nov Sanctions disciplinaires des enseignants : entre proportionnalité et respect du principe de non-rétroactivité
Posté à 09:00h
dans discipline, Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Publications
Dans un arrêt n° 24NT02360 du 28 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nantes s'est prononcée sur une affaire particulièrement délicate concernant la sanction disciplinaire d'un professeur des écoles condamné pénalement pour violences volontaires sur un élève. Cette décision offre l'occasion d'analyser deux questions...