Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par deux décisions rendues le 27 février 2026 (n° 501956 et n° 501961), le Conseil d'État sanctionne d'un blâme deux médecins ophtalmologues pour refus de soins discriminatoire à l'égard de...
Aujourd’hui, le cabinet vous propose un point sur trois affaires illustrant les problématiques régulières en matière de contentieux ordinaux des médecins. Le secret professionnel est traversé de lourdes tensions à l’ère numérique et des obligations d’informations ou d’alertes existantes. Dès lors, ces plaintes devant les conseils...
Le droit des ordres professionnels continue de faire l’objet d’un contentieux soutenu, révélateur des tensions entre accès à la profession, exigences déontologiques et contrôle juridictionnel. Voici une sélection de trois décisions récentes rendues par les juridictions administratives et ordinales, mettant en lumière les grands enjeux...
Le Tribunal administratif de Dijon a rendu une décision (19 mars 2024, n° 2201193)très dense et relativement intéressante, tant sur des points procéduraux propres à la procédure administrative que sur l'appréciation des candidatures des professionnelles de santé diplômé d'un pays communautaire. En l'espèce, il s'agissait...