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08 Août

Posté à 10:37h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Publications par

L’Assemblée Nationale a voté, après quelques modifications du projet de loi initial, la nouvelle loi afférente à l’organisation du scrutin et de ses conséquences au sein des trois grandes villes.L’idée du projet de loi visait à aligner le mode de scrutin de ces trois grandes...

03 Fév

Posté à 17:41h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

Dans une décision rendue l’année dernière, le juge administratif a eu l’occasion de rappeler un point méconnu du contentieux électoral, à savoir, la saisine préventive de la juridiction. En effet, classiquement, les actes de propagandes électorales n’étant pas détachables du résultat de l’élection, les manœuvres électorales...