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12 Août

Posté à 12:27h dans Droit administratif, droit médical, Droit ordinal, Professions réglementées, Publications par

Aujourd’hui, le cabinet vous propose un point sur trois affaires illustrant les problématiques régulières en matière de contentieux ordinaux des médecins. Le secret professionnel est traversé de lourdes tensions à l’ère numérique et des obligations d’informations ou d’alertes existantes. Dès lors, ces plaintes devant les conseils...

07 Août

Posté à 12:45h dans Droit administratif, Professions réglementées, Publications, Responsabilité administrative par

Le droit des ordres professionnels continue de faire l’objet d’un contentieux soutenu, révélateur des tensions entre accès à la profession, exigences déontologiques et contrôle juridictionnel. Voici une sélection de trois décisions récentes rendues par les juridictions administratives et ordinales, mettant en lumière les grands enjeux...