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20 Nov

Posté à 11:00h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l’occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors...