La question revient régulièrement dès lors qu'un candidat aux élections municipales fait état d'une appartenance communautaire, religieuse notamment, soit par ses propos de propagande, soit par ses affiches électorales.En France, il est parfaitement légal de présenter aux élections municipales des listes se prévalant d'une appartenance...
Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l’occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors...
Début juillet, le Tribunal administratif de Paris a eu à juger un contentieux peu commun puisqu'il portait sur les élections des représentants des élèves des lycées. Plus précisément, il était dirigé contre le refus du Ministère d'annuler les opérations électorales ayant précédé les élections afin...