Une liste confessionnelle est-elle légale pour les élections municipales ?

La question revient régulièrement dès lors qu’un candidat aux élections municipales fait état d’une appartenance communautaire, religieuse notamment, soit par ses propos de propagande, soit par ses affiches électorales.

En France, il est parfaitement légal de présenter aux élections municipales des listes se prévalant d’une appartenance religieuse. Cette possibilité découle directement de la liberté d’opinion garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Contrairement aux agents publics soumis au principe de neutralité, les candidats et élus locaux jouissent d’une pleine liberté d’expression politique et religieuse. Aucune disposition du Code électoral n’interdit qu’une liste électorale affiche une identité confessionnelle.

Cette liberté se manifeste par l’existence légalement possible de partis politiques à référence religieuse explicite, tels que le Parti chrétien-démocrate ou l’Union des démocrates musulmans français. Ces formations peuvent légalement présenter des candidats sous leur étiquette lors des scrutins locaux.

Le Conseil d’Etat juge qu’un candidat n’est pas un agent public et qu’ainsi, aucune obligation de neutralité ou de laïcité ne pèse sur lui :

« Considérant que la circonstance qu’un candidat à une élection affiche son appartenance à une religion est sans incidence sur la liberté de choix des électeurs et ne met pas en cause l’indépendance des élus ; qu’aucune norme constitutionnelle, et notamment pas le principe de laïcité, n’impose que soit exclues du droit de se porter candidates à des élections des personnes qui entendraient, à l’occasion de cette candidature, faire état de leurs convictions religieuses » (CE, 5e et 4e ss-sect. réunies, 23 déc. 2010, n° 337899).

La jurisprudence européenne protège également ce droit, considérant qu’une formation politique doit pouvoir débattre publiquement des préoccupations d’une partie de la population, y compris sur des bases religieuses.

Cette liberté n’est toutefois pas absolue. Les listes religieuses demeurent soumises aux interdictions pénales classiques : la loi du 29 juillet 1881 réprime la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, tandis que la loi Pleven de 1972 sanctionne l’incitation à la haine raciale ou religieuse.

Une liste, ou un candidat, peut donc revendiquer une identité religieuse, mais franchit l’illégalité si son discours enfreint les règles habituelles de la liberté d’expression et de la polémique électorale admissible.

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