Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question du port de signes religieux ostensibles par les membres d’un conseil municipal vient de connaître un tournant jurisprudentiel significatif. Par une ordonnance de référé-liberté en date du 18...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 6 février 2026 vient rappeler que la loi du 9 décembre 1905 conserve toute sa vigueur, y compris dans les hauteurs du Luberon. La décision est intéressante à plusieurs égards : elle illustre la souplesse...
La question revient régulièrement dès lors qu'un candidat aux élections municipales fait état d'une appartenance communautaire, religieuse notamment, soit par ses propos de propagande, soit par ses affiches électorales.En France, il est parfaitement légal de présenter aux élections municipales des listes se prévalant d'une appartenance...
Le conseil des ministres a acté la création d'un « service de défense et de sécurité académique » au sein de chaque Rectorat.Selon le gouvernement, « son objectif est de renforcer la gouvernance académique de la défense et de la sécurité dans un contexte d’importance accrue...
Une commune peut elle mettre fin à un menu de substitution à la cantine? Oui, mais sans se tromper sur le sens du principe de laïcité et de neutralité du service public.Dans cette affaire, le tribunal administratif commence par citer les textes fondamentaux qui garantissent...
A l'occasion d'une proposition tendant à faire payer l'entrée de la Cathédrale Notre-Dame de Paris à certains visiteurs, le magazine Challenges nous a sollicité pour apprécier la légalité et les possibilités d'une telle mesure, notamment au regard des dispositions de l'article 17 modifié de la ...