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19 Jan

Posté à 09:18h dans domaine public, Droit administratif, Droit électoral, Publications par

L'affichage électoral constitue l'un des modes traditionnels de communication politique dont l'encadrement juridique vise à garantir l'égalité entre candidats et la préservation de l'ordre public. Le Code électoral établit un régime strict qui délimite avec précision les emplacements autorisés, les formats admissibles et les sanctions...

20 Août

Posté à 13:43h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

Comme chacun sait, l’article L. 52-1 du code électoral interdit toute campagne ou promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité dans une optique de maintenir l’égalité entre les candidats au scrutin.Cette interdiction prend effet « pendant les six mois précédant le premier jour...