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30 Nov

Posté à 14:00h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'ajournement d'un étudiant en licence professionnelle en retenant notamment une rupture d'égalité liée à un dysfonctionnement informatique survenu lors d'une épreuve d'examens. Lors de l'épreuve « Outils de communication web », un incident technique affectant le logiciel DIVI a...

20 Fév

Posté à 10:16h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, droit médical, Publications par

Récemment, le Tribunal administratif de Rennes a condamné une Université à indemniser un étudiant évincé du concours de PACE (TA Rennes, 3e ch., 13 févr. 2025, n° 2203019). L’occasion de proposer un point jurisprudentiel.Il s’agissait d’un étudiant ajourné au concours d’accès aux études de Médecine...