Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 4 février 2026, le ministère de l'Éducation nationale a publié une circulaire destinée à encadrer rigoureusement l'organisation du baccalauréat. Si ce texte s'adresse en premier lieu aux équipes pédagogiques...
Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'ajournement d'un étudiant en licence professionnelle en retenant notamment une rupture d'égalité liée à un dysfonctionnement informatique survenu lors d'une épreuve d'examens.Lors de l'épreuve « Outils de communication web », un incident technique affectant le logiciel DIVI a...
Récemment, le Tribunal administratif de Rennes a condamné une Université à indemniser un étudiant évincé du concours de PACE (TA Rennes, 3e ch., 13 févr. 2025, n° 2203019). L’occasion de proposer un point jurisprudentiel.Il s’agissait d’un étudiant ajourné au concours d’accès aux études de Médecine...