Annulation de l’interdiction de stationnement des campings car et caravanes

Un maire ne peut interdire sans motif le stationnement des caravanes et camping-cars, y compris les véhicules légers et camionnettes aménagées, sur plusieurs parkings de la commune, sans motif valable, juge le tribunal administratif de Grenoble.

L’affaire portait sur un arrêté pris en ce sens par un maire, pour la « nécessité d’assurer la sécurité des usagers et des riverains, de limiter les bruits et de préserver le bon ordre et la tranquillité publique sur certaines aires de parking de la commune ». Mais la commune n’a pas justifié en quoi les véhicules concernés auraient été la cause de trouble à l’ordre public.

Le juge relève également que l’interdiction concerne la totalité des aires de stationnement du territoire communal, sans qu’aucune circonstance locale particulière ne soit justifiée par la commune.

Dans ces conditions, l’association requérante est fondée à invoquer l’illégalité de l’arrêté du 17 juin 2016.

Décision commentée: TA Grenoble, 4e ch., 17 juillet 2024, n° 2105018.

Voir dans le même sens: TA Poitiers, 23 mars 2016, n° 1400539.  TA Rouen, 12 mai 2016, n° 1400859.