Nausica Avocats intervient principalement en droit administratif et en contentieux public, domaine central du droit public régissant les relations entre les administrés et les personnes publiques.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie sur l’expertise approfondie de ses deux associés en droit administratif général et en contentieux administratif afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients, qu’ils soient particuliers, professionnels ou acteurs institutionnels.
Le cabinet dispose d’une solide maîtrise des mécanismes du droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux, lui permettant d’intervenir face aux décisions des administrations, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de toute autre autorité administrative.
Nausica Avocats assiste et représente ses clients à tous les stades de la procédure administrative et contentieuse : recours gracieux et hiérarchiques, référés, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux et procédures d’urgence devant les juridictions administratives.
Fort de l’expérience de son équipe, le cabinet apporte des réponses juridiques précises, stratégiques et adaptées à chaque situation, avec une exigence constante de rigueur juridique et d’efficacité, afin d’assurer la meilleure défense possible des droits et des intérêts de ses clients.
Le cabinet assiste ses clients dans toutes les problématiques rencontrées liées à l'usage des pouvoirs de police de l'administration (Préfet ou Maire).
Voir plusLe Cabinet accompagne et représente les agents publics rencontrant des difficultés dans leurs fonctions (santé, mutation, sanctions etc...).
Voir plusLe cabinet vous assiste dans toutes les situations où l'appréhension des règles entourant la gestion ou la propriété du domaine public est nécessaire.
Voir plusLe Cabinet représente les candidats à l'obtention d'un contrat de la commande publique (marchés, concessions, accords-cadre), notamment lors des recours contre les procédures de passation, et les titulaires de contrat en cas de litige
Voir plusLe Cabinet dispose d'une solide expérience en droit des services publics. Il conseille tant les collectivités en charge de missions de services publics, ou leurs délégataires, que les usagers sur toutes les problématiques en lien.
Voir plusLe Cabinet intervient en matière de droit des débits de boissons, au profit des exploitants, dans toutes les problématiques pouvant être rencontrées en la matière (Licence, sanctions, contrôles).
Voir plusLe Cabinet représente les candidats aux élections dans les litiges entourant les élections. Nous intervenons tant en conseil concernant la propagande électorale ou les opérations de vote qu'au contentieux en cas de protestation électorale ou de saisine du juge de l'élection par la CNCCFP.
Voir plusLe Cabinet dispose d'une solide expérience en droit des travaux et ouvrages publics. Il accompagne tant les acteurs publics que les administrés sur ces problématiques, tant pour des consultations que pour des diligences contentieuses.
Voir plusLe Cabinet intervient régulièrement dans le domaine de la communication des documents administratifs, de la demande initiale jusqu'à la procédure devant la CADA ou le Tribunal lorsque cela est nécessaire.
Voir plusLe Cabinet intervient régulièrement en droit des établissements recevant du public, au profit des exploitants, dans toutes les problématiques pouvant être rencontrées en la matière (ouverture, sanctions, contrôles).
Voir plusLe Cabinet dispose d'une solide expérience dans le droit des collectivités territoriales et assiste tant les administrés que les collectivités territoriales ou les établissements publics.
Voir plusLe Cabinet vous assiste et vous représente tant pendant la procédure préalable à la sanction qu'à l'occasion d'un recours contre une sanction prononcée.
Le cabinet a représenté un client dont l'établissement ERP avait été fermé par un arrêté du Maire de la Commune en raison de non-conformités relevées par la commission de sécurité et a introduit un référé-suspension pour faire suspendre la fermeture et ainsi, permettre à l'exploitant de rouvrir son établissement.
Le cabinet a assisté et représenté une usagère du service public à qui l'accès au service public était refusée afin de lui permettre de pouvoir, conformément aux principes du service public, accéder au service.
Le Cabinet a représenté une famille pour l'indemnisation des préjudices subis par son fils du fait d'un accident dans une dépendance du domaine public et causé par un mauvais entretien du domaine.
Le cabinet a représenté deux communes en litige avec leur structure d'intercommunalité à l'occasion d'un référé-provision demandant le paiement des contributions communales, rejetées comme étant matériellement infondées par les Communes.
Le cabinet a représenté un client, dont l'établissement reconnu comme débits de boisson voyait son droit d'exercer remis en cause par une décision de refus d'autorisation d'ouverture envoyée hors délai par la Préfecture, et conduit la procédure de recours gracieux pour faire retirer la décision refusant l'autorisation.
Le cabinet a représenté une Commune mise en cause en raison de dommages causés par les réseaux de traitement des eaux pluviales à un immeuble d'habitation devenu insalubre.
Le droit administratif régit les relations entre les particuliers et l’administration (l’État, les collectivités territoriales, les entreprises publiques). Il couvre une multitude de domaines dans lesquels les individus peuvent se retrouver face à une autorité publique. L’avocat en droit administratif intervient pour défendre les droits de ses clients dans toutes les situations où l’administration exerce ses prérogatives.
Le droit administratif reste obscur pour le citoyen moyen et il est important de pouvoir s’y repérer eu égard à l’exorbitance de ce droit.
En tant que professionnel du droit, l’avocat en droit administratif assure plusieurs missions essentielles afin d’accompagner ses clients :
Le droit administratif couvre un large éventail de domaines :
Le droit de l’éducation
Les décisions administratives concernant l’organisation du système éducatif, l’accès à certaines formations ou établissements, ou encore les contentieux liés à l’orientation scolaire et universitaire, relèvent du droit administratif. L’avocat intervient pour protéger les droits des élèves et étudiants.
Il n’existe aucune mention de spécialisation proposée par l’Ordre, le cabinet ne peut donc s’enorgueillir de ce qu’il est spécialisé en droit de l’éducation, domaine qui constitue la pierre angulaire des pratiques du cabinet. Il y dispose d’une pratique réputée et intervient à tous les stades académiques (maternelles, école primaire, collège, lycée, formation professionnelle ou universitaire).
Le droit de la fonction publique
L’avocat en droit administratif intervient pour défendre les fonctionnaires et agents publics dans leurs rapports avec leur administration employeur. Cela inclut la gestion des carrières, les sanctions disciplinaires, les litiges liés aux conditions de travail ou à la mobilité professionnelle.
Cela s’applique naturellement à toute question relevant des droits et devoirs des fonctionnaires et agents publiques, quelque soit la fonction publique concernée. Le cabinet y dispose d’une pratique réputée et affermie. Des classements ont d’ailleurs reconnu la pratique du cabinet dans ce domaine du droit administratif.
Les candidats aux concours administratifs ou aux examens administratifs peuvent être confrontés à des décisions administratives affectant leur admission ou leur progression. Il en va de même pour les élèves et les étudiants présentant les concours nationaux reconnus par l’Etat (Brevet, Bac, Licence, Master, Doctorat).
Un recours pertinent et bien mené permet à un étudiant ajourné de se voir rétablit dans ses droits et même, si le dossier s’y prête, à voir son diplôme directement validé en justice. Il est également possible de se voir convoquer à une épreuve spéciale selon les irrégularités retenues.
Les concours et les examens étant des objets juridiques très particuliers, il est important de recourir à un avocat ayant une pratique réputée. Là encore, il n’existe pas de certification proposée par l’Ordre, le Cabinet ne peut donc se prévaloir d’être un cabinet d’avocats spécialisé en droit des examens et des concours. Sa pratique est toutefois reconnue largement.
Le droit des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) exercent un grand nombre de compétences et prennent des décisions affectant les citoyens. L’avocat en droit administratif conseille et défend ses clients dans les relations avec ces entités locales.
Le cabinet assiste également les collectivités ou leurs groupements dans les questionnements et litiges qu’elles rencontrent.
Le droit des licences et autorisations (Licence IV, etc.)
Les procédures d’attribution de licences et autorisations administratives, telles que la Licence IV pour la vente d’alcool, entrainent régulièrement des litiges.
L’avocat qualifié en droit des licences IV, des licences restaurants et des débits de boissons intervient spécifiquement sur ces questions et accompagne ses clients à tous les stades de leur projet afin de sécuriser juridiquement leur montage juridique.
Il est impératif de savoir trancher sur le type de licence (IV ou restaurant) et, le cas échéant sur la procédure impliquée (mutation, transfert, translation etc) eu égard à l’hostilité ambiante de l’administration sur ces sujets.
L’Ordre n’a pas crée de label nous permettant de nous présenter comme un cabinet d’avocat spécialisé en droit des débits de boisson bien que nous disposions d’une pratique affermie en la matière.
Le droit du handicap
Les questions relatives à l’accessibilité, à l’emploi des personnes handicapées ou à la prise en charge des personnes en situation de handicap relèvent du droit administratif. L’avocat en droit administratif défend les droits des personnes concernées face aux administrations compétentes et accompagne ses clients sur ces sujets.
Qu’il s’agisse d’un IME, de la MDPH, d’un établissement d’enseignement public ou privé, le cabinet intervient aux côtés des personnes atteintes d’un handicap afin de faire prévaloir leurs droits, notamment par la voie du référé-liberté lorsque l’atteinte au droit de la santé le justifie.
La police administrative
La police administrative regroupe les mesures prises par les autorités publiques pour assurer l’ordre public préventivement (la répression appartenant à la police judiciaire).
Elle représente l’ensemble des règles opposés aux administrés afin de préserver une dimension de l’ordre public (Sécurité, salubrité, tranquillité, dignité de la personne humaine, moralité sous réserves de conditions particulières).
Elle vise donc autant les autorisations de terrasses, les règlements de stationnement, les autorisations d’ouvertures de débits de boissons que les DNA, les règlements pour les meublés de tourisme ou la police du bruit.
Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le rôle d’un avocat en droit administratif ?
Bien sûr ! Le droit administratif régit les relations entre les citoyens et l’administration. Il concerne les actes des collectivités publiques, les services publics, l’urbanisme, le domaine public, la police administrative ; la fonction publique ou encore les contrats administratifs.
Mon rôle est d’accompagner les particuliers, les entreprises et les administrations dans leurs contentieux ou leurs démarches juridiques. Cela inclut la contestation de décisions administratives, la défense des fonctionnaires ou encore la gestion des litiges
Quels sont les principaux types de litiges que vous traitez ?
Ils sont très variés. Nous intervenons souvent pour contester des décisions administratives comme des refus de permis de construire, des sanctions disciplinaires dans la fonction publique ou encore des problèmes liés à l’expropriation. Nous accompagnons aussi les entreprises dans leurs relations avec l’administration, notamment pour des litiges liés aux marchés publics.
Quelles sont les démarches qu’un justiciable peut entreprendre s’il estime être victime d’une décision administrative injuste ?
Tout d’abord, il est souvent possible d’engager un recours gracieux ou hiérarchique, c’est-à-dire de demander à l’administration concernée de revoir sa décision. Si cela ne suffit pas, un recours contentieux peut être déposé devant le tribunal administratif. Il est essentiel d’agir rapidement, car les délais de recours sont souvent limités à deux mois. L’accompagnement d’un avocat est recommandé pour maximiser les chances de succès.
Il existe des procédures d’urgence pour obtenir gain de cause rapidement ; d’autres procédures nécessitent parfois des délais plus longs malheureusement.
Quels conseils donneriez-vous aux justiciables confrontés à une difficulté avec l’administration ?
Il est primordial de bien documenter son dossier : conserver tous les courriers, mails et documents liés à l’affaire. Il faut aussi respecter scrupuleusement les délais de recours et, si possible, consulter un avocat spécialisé en amont pour anticiper les éventuels obstacles juridiques.
Le droit administratif évolue-t-il souvent ?
Oui, c’est un droit en perpétuelle mutation. Les réformes administratives, les nouvelles lois en matière de fonction publique, de droit du service public ou du domaine public et les jurisprudences influencent constamment les pratiques. Il est donc essentiel de rester informé pour défendre au mieux les intérêts des justiciables.
Quel est, selon vous, l’aspect le plus gratifiant de votre métier ?
C’est sans doute la possibilité d’aider les citoyens à faire valoir leurs droits face à l’administration et de contribuer à l’équilibre des pouvoirs. Le droit administratif touche directement à l’organisation de la société, et il est très satisfaisant de voir ses clients obtenir gain de cause et faire respecter la légalité.
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