Le droit administratif régit les relations entre les particuliers et l’administration (l’État, les collectivités territoriales, les entreprises publiques). Il couvre une multitude de domaines dans lesquels les individus peuvent se retrouver face à une autorité publique. L’avocat en droit administratif intervient pour défendre les droits de ses clients dans toutes les situations où l’administration exerce ses prérogatives.

Le droit administratif reste obscur pour le citoyen moyen et il est important de pouvoir s’y repérer eu égard à l’exorbitance de ce droit.

En tant que professionnel du droit, l’avocat en droit administratif assure plusieurs missions essentielles afin d’accompagner ses clients :

• Conseil et prévention : L’avocat guide ses clients dans leurs relations avec l’administration, qu’il s’agisse de démarches administratives complexes ou de la conformité de leurs projets aux exigences légales.

• Contentieux administratif : Lorsque des litiges surviennent entre un particulier et une autorité administrative, l’avocat en droit administratif assure la défense des intérêts de son client devant les juridictions compétentes (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État).

• Recours devant les autorités publiques : L’avocat peut représenter ses clients dans leurs démarches auprès des administrations (recours gracieux, recours hiérarchiques, etc.).

Le droit administratif couvre un large éventail de domaines :

Le droit de l’éducation

Les décisions administratives concernant l’organisation du système éducatif, l’accès à certaines formations ou établissements, ou encore les contentieux liés à l’orientation scolaire et universitaire, relèvent du droit administratif. L’avocat intervient pour protéger les droits des élèves et étudiants.

Il n’existe aucune mention de spécialisation proposée par l’Ordre, le cabinet ne peut donc s’enorgueillir de ce qu’il est spécialisé en droit de l’éducation, domaine qui constitue la pierre angulaire des pratiques du cabinet. Il y dispose d’une pratique réputée et intervient à tous les stades académiques (maternelles, école primaire, collège, lycée, formation professionnelle ou universitaire).

Le droit de la fonction publique

L’avocat en droit administratif intervient pour défendre les fonctionnaires et agents publics dans leurs rapports avec leur administration employeur. Cela inclut la gestion des carrières, les sanctions disciplinaires, les litiges liés aux conditions de travail ou à la mobilité professionnelle.

Cela s’applique naturellement à toute question relevant des droits et devoirs des fonctionnaires et agents publiques, quelque soit la fonction publique concernée. Le cabinet y dispose d’une pratique réputée et affermie. Des classements ont d’ailleurs reconnu la pratique du cabinet dans ce domaine du droit administratif.

Les candidats aux concours administratifs ou aux examens administratifs peuvent être confrontés à des décisions administratives affectant leur admission ou leur progression. Il en va de même pour les élèves et les étudiants présentant les concours nationaux reconnus par l’Etat (Brevet, Bac, Licence, Master, Doctorat).

Un recours pertinent et bien mené permet à un étudiant ajourné de se voir rétablit dans ses droits et même, si le dossier s’y prête, à voir son diplôme directement validé en justice. Il est également possible de se voir convoquer à une épreuve spéciale selon les irrégularités retenues.

Les concours et les examens étant des objets juridiques très particuliers, il est important de recourir à un avocat ayant une pratique réputée. Là encore, il n’existe pas de certification proposée par l’Ordre, le Cabinet ne peut donc se prévaloir d’être un cabinet d’avocats spécialisé en droit des examens et des concours.  Sa pratique est toutefois reconnue largement.

Le droit des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) exercent un grand nombre de compétences et prennent des décisions affectant les citoyens. L’avocat en droit administratif conseille et défend ses clients dans les relations avec ces entités locales.

Le cabinet assiste également les collectivités ou leurs groupements dans les questionnements et litiges qu’elles rencontrent.

Le droit des licences et autorisations (Licence IV, etc.)

Les procédures d’attribution de licences et autorisations administratives, telles que la Licence IV pour la vente d’alcool, entrainent régulièrement des litiges.

L’avocat qualifié en droit des licences IV, des licences restaurants et des débits de boissons intervient spécifiquement sur ces questions et accompagne ses clients à tous les stades de leur projet afin de sécuriser juridiquement leur montage juridique.

Il est impératif de savoir trancher sur le type de licence (IV ou restaurant) et, le cas échéant sur la procédure impliquée (mutation, transfert, translation etc) eu égard à l’hostilité ambiante de l’administration sur ces sujets.

L’Ordre n’a pas crée de label nous permettant de nous présenter comme un cabinet d’avocat spécialisé en droit des débits de boisson bien que nous disposions d’une pratique affermie en la matière.

Le droit du handicap

Les questions relatives à l’accessibilité, à l’emploi des personnes handicapées ou à la prise en charge des personnes en situation de handicap relèvent du droit administratif. L’avocat en droit administratif défend les droits des personnes concernées face aux administrations compétentes et accompagne ses clients sur ces sujets.

Qu’il s’agisse d’un IME, de la MDPH, d’un établissement d’enseignement public ou privé, le cabinet intervient aux côtés des personnes atteintes d’un handicap afin de faire prévaloir leurs droits, notamment par la voie du référé-liberté lorsque l’atteinte au droit de la santé le justifie.

La police administrative

La police administrative regroupe les mesures prises par les autorités publiques pour assurer l’ordre public préventivement (la répression appartenant à la police judiciaire).

Elle représente l’ensemble des règles opposés aux administrés afin de préserver une dimension de l’ordre public (Sécurité, salubrité, tranquillité, dignité de la personne humaine, moralité sous réserves de conditions particulières).

Elle vise donc autant les autorisations de terrasses, les règlements de stationnement, les autorisations d’ouvertures de débits de boissons que les DNA, les règlements pour les meublés de tourisme ou la police du bruit.