Nausica Avocats intervient essentiellement en droit administratif.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit administratif et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une véritable expertise en droit administratif puisqu’il est la base juridique du droit public.
De par l’expérience de notre équipe d’avocats en droit administratif, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux et de vous permettre de comprendre tous les éléments du dossier.
Le cabinet assiste ses clients dans toutes les problématiques rencontrées liées à l'usage des pouvoirs de police de l'administration (Préfet ou Maire).
Voir plusLe Cabinet accompagne et représente, selon les situations, les agents publics rencontrant des difficultés dans leurs fonctions (santé, mutation, sanctions etc...).
Voir plusLe cabinet vous assiste et vous conseille dans toutes les situations où l'appréhension des règles entourant la gestion ou la propriété du domaine public est nécessaire.
Voir plusLe Cabinet représente les candidats à l'obtention d'un contrat de la commande publique (marchés, concessions, accords-cadre), notamment lors des recours contre les procédures de passation, et les titulaires de contrat rencontrant un litige.
Voir plusLe Cabinet dispose d'une solide expérience en droit des services publics. Il conseille tant les collectivités en charge de missions de services publics, ou leurs délégataires, que les usagers sur toutes les problématiques en lien.
Voir plusLe Cabinet intervient régulièrement en matière de droit des débits de boissons, au profit des exploitants, dans toutes les problématiques pouvant être rencontrées en la matière (Licence, sanctions, contrôles).
Voir plusLe Cabinet intervient régulièrement en matière de droit des établissements recevant du public, au profit des exploitants, dans toutes les problématiques pouvant être rencontrées en la matière (ouverture, sanctions, contrôles).
Voir plusLe Cabinet dispose d'une solide expérience dans le maniement du droit des collectivités territoriales et assiste tant les administrés que les collectivités territoriales ou les établissements publics.
Voir plusLe Cabinet vous assiste et vous représente tant pendant la procédure préalable à la sanction qu'à l'occasion d'un recours contre une sanction prononcée.
Le cabinet a représenté un client dont l'établissement ERP avait été fermé par un arrêté du Maire de la Commune en raison de non-conformités relevées par la commission de sécurité et a introduit un référé-suspension pour faire suspendre la fermeture et ainsi, permettre à l'exploitant de rouvrir son établissement.
Le cabinet a assisté et représenté une usagère du service public à qui l'accès au service public était refusée afin de lui permettre de pouvoir, conformément aux principes du service public, accéder au service.
Le Cabinet a représenté une famille pour l'indemnisation des préjudices subis par son fils du fait d'un accident dans une dépendance du domaine public et causé par un mauvais entretien du domaine.
Le cabinet a représenté deux communes en litige avec leur structure d'intercommunalité à l'occasion d'un référé-provision demandant le paiement des contributions communales, rejetées comme étant matériellement infondées par les Communes.
Le cabinet a représenté un client, dont l'établissement reconnu comme débits de boisson voyait son droit d'exercer remis en cause par une décision de refus d'autorisation d'ouverture envoyée hors délai par la Préfecture, et conduit la procédure de recours gracieux pour faire retirer la décision refusant l'autorisation.
Le cabinet a représenté une Commune mise en cause en raison de dommages causés par les réseaux de traitement des eaux pluviales à un immeuble d'habitation devenu insalubre.
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