Le Préfet ne peut interdire l’exploitation de licence IV
Depuis quelques mois, les décisions tardives venant interdire l’exploitation d’une Licence IV d’un débit de boissons se sont multipliées. S...
15 mai, 2024
Qui sommes-nous ?
Nausica Avocats intervient principalement en droit des débits de boissons.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit des débits de boissons et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Qu’il s’agisse d’une problématique d’ouverture, de transfert, de translation ou de mutation d’une licence, le cabinet peut vous accompagner.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux et de permettre à votre établissement de continuer à fonctionner.
Nos avocats référents
Me Antoine Fouret
Avocat fondateur
Me Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateurNos compétences
Licence IV
Le cabinet intervient à vos côtés pour toutes les problématiques afférentes aux débits de boisson) ouverts sous le régime de la Licence IV.
Licence restaurant
Le cabinet intervient à vos côtés pour toutes les problématiques afférentes aux débits de boisson) ouverts sous le régime de la la licence Restaurant, qu'il s'agisse de la grande ou de la petite licence.
Fermeture administrative
Le Cabinet dispose d'une solide expérience dans l'accompagnement des établissements frappés d'un arrêté de fermeture administrative temporaire ou définitif.
Nuisances des débits de boissons
Le cabinet peut intervenir pour vous accompagner en cas de procédures liées aux nuisances générées par le débit de boissons (bruits, odeurs, troubles à l'ordre public).
Ouverture, transfert et mutation de débit de boisson
Le Cabinet assiste et représente les exploitants dans le cadre des demandes d'ouverture, de mutation ou de translation des débits de boissons, notamment cas de refus des demandes.
Autorisations spécifiques
Le Cabinet vous défend et vous conseille dans le cadre des autorisations spécifiques d'un débit de boissons peut se voir accorder (autorisation de nuit, terrasses etc...) en cas de procédure de retrait.
Dossiers récents en droit des débits de boissons
Levée de l'opposition à l'exploitation d'une Licence IV
Le cabinet a accompagné un exploitant de Licence IV dans l'obtention de son autorisation de translation de Licence IV pour laquelle la Préfecture avait formé une opposition.
Obtention du maintien de l'autorisation
Le cabinet a obtenu de la Préfecture le maintien de l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons, présent dans une zone protégée au sens du code de la santé publique, en raison de la tardiveté de la procédure.
Contestation d'un retrait d'autorisation de bar de nuit
Le cabinet a représenté un client afin de contester l'arrêté pris par la Préfecture retirant l'autorisation de bar de nuit à son établissement devant le juge des référés du tribunal administratif.
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