Nausica Avocats intervient en droit du bruit et des nuisances sonores.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le Cabinet s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en la matière.
Le cabinet dispose plus particulièrement d’une expertise en matière de troubles de voisinages, qu’ils soient causés par des particuliers ou par des professionnels (bars, restaurants, boîtes de nuit….). Il agit également dans le cadre des bruits de chantiers, bruits de climatisation, nuisances de chantiers et de travaux publics, et bruit d’animaux.
Il intervient également auprès des maires dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police en matière de tranquillité publique.
Plus généralement, le cabinet intervient pour faire respecter les normes en matière de bruit et d’émissions sonores issues du code de la santé publique et du code de l’environnement.
Me Louis le Foyer de Costil est l’avocat référent du cabinet en matière de bruit et de nuisances sonores.
Il accompagne depuis plusieurs années les victimes de bruit et de nuisances sonores.
Sa pratique couvre tant la négociation amiable avec les auteurs des nuisances que les contentieux devant les juridictions civiles et administratives.
Il accompagne également les personnes mises en cause pour des faits de de nuisances sonores par leur voisinage.
Le cabinet défend les victimes et les auteurs de bruit de voisinage sur le fondement du trouble anormal du voisinage.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les obligations en matière de bruit des établissements diffusant de la musique, et dans la négociation puis la mise en cause de ces derniers en cas de méconnaissance des normes phoniques.
Le Cabinet met en oeuvre l'action pénale et vous accompagne dans le cadre de plaintes pour tapage nocturne et agressions sonores
Le maire dispose du pouvoir de police administrative qui garantit la tranquilité publique. Le cabinet intervient pour forcer la mise en oeuvre de ce pouvoir ou au contraire contester les mesures disproportionnées qui seraient prises par les maires.
Le Cabinet agit pour prévenir puis contester les mesures de fermeture administrative prises à l'encontre des débits de boisson et des ERP, en cas de méconnaisses de normes ou d'atteinte à l'ordre public.
Le Cabinet vous défend en cas problématique afférente aux études accoustique et aux expertises sonores.
Les victimes de bruit peuvent saisir la justice administrative pour qu’elle ordonne aux autorités publiques de faire cesser les nuisa...
17 avril, 2024