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Qui sommes-nous ?

Nausica Avocats intervient en droit des installations temporaires sur le domaine public (marchés et halls alimentaires, vides greniers, cirques, fêtes foraines, foires et salons, manifestations sportives temporaires, terrasses et structures saisonnières).

 

Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit du domaine public afin de servir au mieux les intérêts des clients du cabinet.

 

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Nos avocats référents 

Antoine Fouret

Me Antoine Fouret

Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil

Me Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Nos interventions

Le cabinet accompagne les acteurs publics et privés intervenant dans l’organisation et l’exploitation de cirques, fêtes foraines, marchés de plein air, marchés couverts et halls alimentaires.

 

Il conseille ses clients à toutes les étapes de leurs projets : obtention et sécurisation des autorisations d’occupation du domaine public, rédaction et négociation des conventions, respect des règles de sécurité et d’urbanisme, ainsi que conformité aux réglementations locales et nationales.

 

Fort d’une expertise pointue en droit public, droit administratif et droit des collectivités territoriales, Nausica Avocats intervient également en contentieux, tant devant les juridictions administratives que dans le cadre de précontentieux, pour défendre les intérêts des exploitants, organisateurs et collectivités face aux litiges liés aux autorisations, redevances, refus d’implantation ou sanctions administratives.

Nos compétences

Autorisation d'occupation du domaine public

Appels à manifestation d'intérêt

Le cabinet vous accompagne lors des appels à manifestation d'intérêt.

Etablissement recevant du public

Le Cabinet intervient pour la mise en oeuvr des règles relatives aux ERP (classification, autorisation, commission de sécurité, règles incendies, normes PMR etc.)

Fin d'occupation du domaine public

Nous intervenons lors de la fin de l'occupation (remise en état, résiliation, rrenouvellement...)

Police administrative

Le Cabinet intervient en cas de mesures prises par le maire ou le préfet réglementant ou interdisant des activites temporaires

Redevance d'occupation

Nausica Avocats intervient en cas de litige sur le montant de la redevance d'ocucpation du domaine public

Nos interventions

Marchés

Foires

Halles

Fêtes foraines

Installations temporaires

Cirques

Exemple de dossiers 

Assistance à la gestion d'un aérodrome

Le cabinet intervient en conseil afin de sécuriser la gestion du domaine public en revoyant les différentes occupations et l'adéquation des titres d'occupation conclus.

Contestation des conditions de bornage d'une tombe

La cabinet a saisi la mairie de l'absence de bornage d'une tombe afin de faire procéder à la délimitation de celle-ci et d'assurer ainsi le bon ordre du cimetière.

Indemnisation des préjudices liés à un défaut d'entretien

Le Cabinet a représenté une famille pour l'indemnisation des préjudices subis par son fils du fait d'un accident dans une dépendance du domaine public.

Nos dernières publications

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