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11 février, 2026
Qui sommes-nous ?
Nausica Avocats intervient principalement en droit public et notamment en droit du service public.
Fondé par Louis Le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public et en contentieux administratif.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une expérience éprouvée en matière de droit du service public. Il intervient dans la définition, l’organisation, la gestion et l’évolution des services publics, qu’ils soient administratifs, industriels et commerciaux, délégués à un opérateur privé ou assurés directement par une collectivité.
Le service public est soumis à de nombreuses évolutions en raison des règlementations européennes, de l’ouverture à la concurrence, de l’essor de nouveaux modes de gestion et de la transformation de l’action publique. Le cabinet accompagne ses clients dans l’adaptation à ces mutations, qu’il s’agisse de clarifier les obligations de service public, de sécuriser les procédures de délégation, d’encadrer les relations avec les usagers ou encore de gérer les litiges liés à l’exécution du service.
Nausica Avocats défend et conseille tant les collectivités territoriales et les établissements publics, que les usagers, associations d’usagers ou opérateurs privés (Délégataires, SEM, SPL, concessionnaires), dans leurs problématiques de gouvernance, de contractualisation, de responsabilité et de régulation.
Grâce à une approche rigoureuse et opérationnelle, le cabinet accompagne ses clients dans la préservation des intérêts liés à la continuité, à l’égalité et à la qualité du service public.
Nos avocats en droit du service public
Me Antoine Fouret
Avocat fondateur
Me Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateurNos compétences
Gestion des services publics
Le cabinet intervient au soutien des acteurs du service public afin de les éclairer sur le régime juridique applicable et les possibilités d'action au service de l'intérêt général.
Création de services publics
Le cabinet conseille les acteurs du service public afin de les éclairer et de les accompagner notamment, dans les phases d'émergence d'un service public afin de sécuriser le montage juridique et l'intérêt général poursuivi.
Réclamation contre le service public
Le cabinet conseille également les usagers des services publics afin de leur permettre de faire valoir leurs droits à l'occasion de changement de règlementation, de dysfonctionnement du service ou d'accidents ayant entrainé un préjudice.
Nos dossiers récents en droit du service public
Organisation et gestion d'un cimetière
Le cabinet a conseillé une collectivité afin de pouvoir réorganiser sa gestion du cimetière, dans le respect du droit funéraire, afin de sécuriser les actions à entreprendre.
Contestation d'un refus d'accès au service public
Le cabinet a assisté et représenté une usagère du service public à qui l'accès au service public était refusée afin de lui permettre de pouvoir, conformément aux principes du service public, accéder au service.
Défense d'un opérateur
Le cabinet a défendu un opérateur dans les systèmes de distribution d'eaux potable qui voyait le titre exécutoire émis à l'encontre d'un tiers ayant endommagé le réseau attaqué devant le Tribunal administratif puis devant la Cour administrative d'appel.
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Nous contacter
Le rôle de l'avocat en droit du service public
Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le droit du service public ?
Le droit du service public est une branche du droit administratif qui encadre l’organisation, le fonctionnement et les obligations des services publics. Il concerne les services fournis par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, qu’il s’agisse de l’éducation, des transports, de la santé ou encore de la gestion des infrastructures.
: Quel est le rôle d’un avocat en droit du service public ?
Notre rôle est d’accompagner les administrations, les collectivités locales, ainsi que les usagers des services publics. Nous conseillons sur la mise en conformité des services avec les exigences légales, nous intervenons en cas de litiges entre les usagers et l’administration et nous aidons à la rédaction de contrats de délégation de service public.
Quels sont les principaux litiges que vous traitez dans ce domaine ?
Les contentieux sont variés. Nous traitons notamment des affaires liées aux décisions administratives affectant les usagers, aux contrats passés entre l’administration et des prestataires privés, aux sanctions disciplinaires dans la fonction publique ou encore aux problématiques d’accès aux services publics.
Existe-t-il des obligations spécifiques pour les services publics en matière de fonctionnement ?
Oui, les services publics doivent respecter de grands principes : la continuité, l’égalité et l’adaptabilité et la neutralité. Cela signifie que le service doit être assuré en permanence, accessible de manière équitable à tous les citoyens, et capable de s’adapter aux évolutions de la société et aux nouvelles technologies.
Comment conseillez-vous les usagers confrontés à des difficultés avec un service public ?
Nous leur recommandons d’abord d’adresser un recours gracieux à l’administration concernée. Si cela ne suffit pas, il est possible d’engager un recours devant le tribunal administratif pour contester une décision jugée illégale ou abusive. Nous les accompagnons tout au long de ces démarches pour défendre leurs droits.
Quels sont les enjeux actuels du droit du service public ?
L’un des principaux enjeux est la modernisation des services publics, notamment avec la digitalisation et la privatisation partielle de certains secteurs. La question de l’accessibilité aux services publics, notamment pour les personnes en situation de précarité ou de handicap, est également un sujet majeur.
Que vous soyez une administration, une entreprise délégataire ou un usager, il est essentiel de connaître vos droits et obligations en matière de service public. Un avocat qui connait le droit du service public peut vous aider à mieux comprendre les règles en vigueur et à défendre vos intérêts en cas de litige.