Nausica Avocats intervient principalement en droit public et notamment en droit du service public.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public et en contentieux administratif afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une expérience éprouvée en matière de droit du service public, lequel constitue la base du droit administratif.
Le service public est soumis à de nombreuses évolutions en raison des règlementations européennes et de la transformation de l’action publique selon les évolutions de la Société.
De par l’expérience de notre équipe en la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace et vous assister au mieux et au plus près de vos intérêts.
Le cabinet intervient au soutien des acteurs du service public afin de les éclairer sur le régime juridique applicable et les possibilités d'action au service de l'intérêt général.
Le cabinet conseille les acteurs du service public afin de les éclairer et de les accompagner notamment, dans les phases d'émergence d'un service public afin de sécuriser le montage juridique et l'intérêt général poursuivi.
Le cabinet conseille également les usagers des services publics afin de leur permettre de faire valoir leurs droits à l'occasion de changement de règlementation, de dysfonctionnement du service ou d'accidents ayant entrainé un préjudice.
Le cabinet a conseillé une collectivité afin de pouvoir réorganiser sa gestion du cimetière, dans le respect du droit funéraire, afin de sécuriser les actions à entreprendre.
Le cabinet a assisté et représenté une usagère du service public à qui l'accès au service public était refusée afin de lui permettre de pouvoir, conformément aux principes du service public, accéder au service.
Le cabinet a défendu un opérateur dans les systèmes de distribution d'eaux potable qui voyait le titre exécutoire émis à l'encontre d'un tiers ayant endommagé le réseau attaqué devant le Tribunal administratif puis devant la Cour administrative d'appel.
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05 mars, 2025
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12 février, 2025
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28 janvier, 2025Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le droit du service public ?
Le droit du service public est une branche du droit administratif qui encadre l’organisation, le fonctionnement et les obligations des services publics. Il concerne les services fournis par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, qu’il s’agisse de l’éducation, des transports, de la santé ou encore de la gestion des infrastructures.
: Quel est le rôle d’un avocat en droit du service public ?
Notre rôle est d’accompagner les administrations, les collectivités locales, ainsi que les usagers des services publics. Nous conseillons sur la mise en conformité des services avec les exigences légales, nous intervenons en cas de litiges entre les usagers et l’administration et nous aidons à la rédaction de contrats de délégation de service public.
Quels sont les principaux litiges que vous traitez dans ce domaine ?
Les contentieux sont variés. Nous traitons notamment des affaires liées aux décisions administratives affectant les usagers, aux contrats passés entre l’administration et des prestataires privés, aux sanctions disciplinaires dans la fonction publique ou encore aux problématiques d’accès aux services publics.
Existe-t-il des obligations spécifiques pour les services publics en matière de fonctionnement ?
Oui, les services publics doivent respecter de grands principes : la continuité, l’égalité et l’adaptabilité et la neutralité. Cela signifie que le service doit être assuré en permanence, accessible de manière équitable à tous les citoyens, et capable de s’adapter aux évolutions de la société et aux nouvelles technologies.
Comment conseillez-vous les usagers confrontés à des difficultés avec un service public ?
Nous leur recommandons d’abord d’adresser un recours gracieux à l’administration concernée. Si cela ne suffit pas, il est possible d’engager un recours devant le tribunal administratif pour contester une décision jugée illégale ou abusive. Nous les accompagnons tout au long de ces démarches pour défendre leurs droits.
Quels sont les enjeux actuels du droit du service public ?
L’un des principaux enjeux est la modernisation des services publics, notamment avec la digitalisation et la privatisation partielle de certains secteurs. La question de l’accessibilité aux services publics, notamment pour les personnes en situation de précarité ou de handicap, est également un sujet majeur.
Que vous soyez une administration, une entreprise délégataire ou un usager, il est essentiel de connaître vos droits et obligations en matière de service public. Un avocat qui connait le droit du service public peut vous aider à mieux comprendre les règles en vigueur et à défendre vos intérêts en cas de litige.