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Cabinet d’avocats en droit des médecins

Cabinet d'avocat en droit des médecins

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Qui sommes nous ?

Nausica Avocats intervient en droit des professions réglementées et, notamment, en droit ordinal des médecins.

 

Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit des professions réglementées et, plus largement, sur leur expérience du contentieux administratif. 

 

Le cabinet dispose d’une appétence toute particulière pour le droit des professionnels de santé eu égard aux enjeux souvent cruciaux de leur activité.

 

Les avocats compétents en la matière vous accompagne au mieux de vos intérêts grâce à l’expérience accumulée dans la conduite de nombreux dossiers.

 

La transversalité de notre intervention en contentieux ordinal nous permet une approche à la fois précise et en recul, permettant ainsi d’opter pour les meilleurs stratégies.

Notre équipe 

3

Antoine Fouret

Avocat Associé
Louis le Foyer de Costil

Louis le Foyer de Costil

Avocat Associé

Nos compétences

Accès à la formation

Le Cabinet vous assiste et vous représente dnas les litiges pouvant survenir au cours des études de médecine et, plus particulièrement lors des concours d'entrée (PASS, L.AS).

Accès à la profession

Le cabinet intervient à vos côtés pour vous conseiller dans vos démarches liées à l'entrée de la profession réglementée en cause (Obtention des diplômes, concours et examens, délivrance d’autorisation, mise en concurrence, installation).

Exercice de la profession

Le Cabinet vous assiste pour toutes les problématiques pouvant résulter de votre pratique professionnelle (transfert et mutation d’autorisation, modalités d’exercice des professions, Fixation des tarifs, déontologie, associations et séparations).

Litiges ordinaux

Le cabinet intervient à vos côtés pour vous assister et vous représenter devant les ordres départementaux et nationaux afin de garantir vos droits. Nous vous accompagnons également si la saisine de la juridiction administrative s'avère nécessaire.

Réservez un rendez-vous

Dans le cadre des professions réglementées, les avocats jouent un rôle clé en accompagnant les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes) ainsi que les notaires dans la gestion de leurs obligations légales et déontologiques. Notre cabinet intervient à vos côtés devant les ordres compétents, en l’occurrence l’Ordre des médecins, l’Ordre des chirurgiens-dentistes, l’Ordre des infirmiers, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et l’Ordre des notaires.

Précisons que le cabinet intervient tant devant l’Ordre départemental que devant l’Ordre national, tant en matière de procédure disciplinaires que pour les autres matières.

 

Nos avocats spécialisés en droit des professions réglementées sont là pour défendre les intérêts de ces professionnels lorsque des procédures disciplinaires ou contentieuses sont engagées à leur encontre. Nous les conseillons, les assistons et les représentons dans les démarches relatives aux infractions, fautes professionnelles ou manquements à la déontologie, qu’il s’agisse d’une plainte déposée par un patient, un confrère ou une autorité administrative. Nous les aidons à comprendre les enjeux juridiques spécifiques à leur secteur et à naviguer efficacement au sein des règles strictes qui régissent leur profession afin de leur proposer la meilleure stratégie correspondante à leur situation.

Nos interventions

Défense disciplinaire :

Nous intervenons en cas de procédure disciplinaire devant l’Ordre compétent, qu’il s’agisse de la réception d’une plainte, de l’instruction du dossier ou de la représentation lors des audiences. Notre objectif est de défendre les droits du professionnel et de veiller à ce que les procédures respectent l’équité et la légalité. Nous intervenons également en saisine de la juridiction disciplinaire.

Conseil juridique :

Nous fournissons un accompagnement juridique préventif pour éviter toute violation des règles déontologiques et professionnelles. Nos avocats aident à la rédaction de documents internes, à la mise en place de protocoles conformes aux normes en vigueur et offrent une expertise en matière de régulation des activités professionnelles.

Litiges responsabilités :

En plus des aspects disciplinaires, nous intervenons également dans les contentieux liés à la responsabilité des professionnels.

Conditions d’installation et d’exercice :

Certains Ordres, notamment celui des Notaires, ont des conditions particulières concernant l’installation et l’exercice au sein de l’étude notariale. Le cabinet vous accompagne dans vos difficultés et vous conseille pour régulariser votre situation le plus rapidement possible.

L’intérêt d’un cabinet d’avocats en droit des professions règlementées est de permettre au professionnel impliqué une information de qualité et une assistance pertinente.

 

1. Qu’est-ce que le droit ordinal des médecins ? Le droit ordinal régit l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre des médecins ainsi que les procédures disciplinaires. L’Ordre veille au respect des principes déontologiques (moralité, probité, compétence) et sanctionne les manquements au Code de déontologie médicale.

 

2. Qui peut déposer une plainte devant l’Ordre des médecins ? Toute personne (patient, confrère, établissement de santé) peut déposer une plainte. Certaines autorités ont également ce pouvoir : Ministre de la Santé, Préfet, Directeur de l’ARS, Procureur de la République, Conseil Départemental ou National de l’Ordre.

 

3. Comment se déroule une réunion de conciliation ? Après réception d’une plainte, le Conseil Départemental convoque obligatoirement le plaignant et le médecin à une réunion de tentative de conciliation. Cette phase amiable vise à résoudre le différend. L’assistance d’un avocat est recommandée pour optimiser les chances de retrait de la plainte.

 

4. Quelles sont les sanctions possibles de la chambre disciplinaire ? Les sanctions comprennent : l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer (jusqu’à 3 ans) avec ou sans sursis, et la radiation du tableau de l’Ordre. Ces sanctions sont inscrites au dossier du médecin et peuvent avoir des conséquences professionnelles graves.

 

5. Peut-on faire appel d’une décision disciplinaire ? Oui, tout appel doit être formé dans un délai de 30 jours devant la Chambre Disciplinaire Nationale (CDN). Peuvent faire appel : le plaignant, le médecin, le Ministre, le Procureur, le Directeur de l’ARS, le conseil départemental et le Conseil National de l’Ordre.

 

6. Qu’est-ce que la section des assurances sociales ? La section des assurances sociales est une juridiction disciplinaire spécifique qui sanctionne les médecins pour des manquements dans leurs relations avec l’Assurance Maladie : surfacturations, actes non justifiés, abus, fraudes. Elle peut prononcer des sanctions et des remboursements d’indus.

 

7. Dois-je obligatoirement me présenter à la conciliation ? Oui, la participation à la réunion de conciliation est obligatoire. L’absence non justifiée est un manquement déontologique et peut aggraver la situation. En cas d’indisponibilité, votre avocat peut demander un report.

 

8. Combien de temps dure une procédure disciplinaire ordinale ? Une procédure de première instance dure généralement entre 6 et 18 mois. La procédure d’appel devant la CDN peut prendre entre 18 mois et 2 ans. Les délais varient selon la complexité du dossier et l’encombrement des juridictions.

 

9. Une sanction ordinale peut-elle se cumuler avec des sanctions civiles ou pénales ? Oui, les juridictions disciplinaires sont autonomes des juridictions civiles et pénales. Un même fait peut donc entraîner une sanction ordinale, une condamnation civile à dommages-intérêts, et des poursuites pénales. Les procédures sont indépendantes.

 

10. Pourquoi prendre un avocat spécialisé en droit disciplinaire médical ? Le droit disciplinaire médical est extrêmement technique. Un avocat spécialisé connaît les codes de déontologie, la jurisprudence ordinale, les stratégies de défense efficaces, et les spécificités procédurales. Il maximise les chances d’obtenir le retrait de la plainte ou la réduction des sanctions.

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