Scolarisation d’un enfant autiste
Une affaire évoquée par le Parisien, qui nous a interviewé, illustre une problématique récurrente en droit de l’éducation : la conciliation entre les règles d’affectation scolaire, qui reposent sur des critères administratifs stricts (sectorisation, capacités d’accueil, hiérarchie des dérogations), et le respect des besoins spécifiques d’un élève reconnu en situation de handicap.
Dans l’affaire citée par le Parisien l’élève se retrouve sans solution adaptée pour la rentrée, faute de compatibilité entre les spécialités qu’il souhaite suivre (NSI et LV2 italien) et l’offre des établissements proposés par l’administration. Juridiquement, plusieurs éléments sont en jeu :
La hiérarchie des priorités en matière de dérogation : la réglementation prévoit que certaines situations, notamment le handicap, doivent être considérées en priorité par les commissions d’affectation. Pourtant, dans les faits, ces critères ne sont pas toujours appliqués de manière effective, surtout lorsque les lycées sont très demandés.
L’intérêt supérieur de l’enfant : en droit français comme en droit international (notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées), c’est l’intérêt de l’élève qui doit primer. Dans le cas d’un jeune autiste, l’administration ne peut ignorer les contraintes liées à la sécurité, aux trajets, et à la continuité pédagogique.
Les recours possibles : face à une absence de solution adaptée, la famille peut saisir le tribunal administratif, qui statue rapidement, en particulier lorsqu’il y a impossibilité de scolarisation. Le juge des référés peut ordonner à l’administration de proposer une affectation conforme aux besoins de l’élève.
Les limites des solutions alternatives : l’enseignement à distance, souvent proposé par les rectorats pour pallier l’absence d’offre locale, ne constitue pas une réponse suffisante lorsqu’il y a handicap. La jurisprudence rappelle que la scolarisation en milieu ordinaire doit rester la norme.
En définitive, cette affaire met en lumière une contradiction : d’un côté, un discours institutionnel affirmant la priorité donnée à l’inclusion scolaire ; de l’autre, une réalité où des familles doivent envisager des contentieux pour faire reconnaître les droits de leurs enfants.
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