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05 Nov

Posté à 15:52h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Droit du handicap, Publications par

 À propos de TA Marseille, ord., 1er octobre 2024, n°s 2409269 et 2409270Par une ordonnance du 1er octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution de deux décisions relatives à la scolarisation d'une enfant atteinte de troubles autistiques (TSA),...

22 Oct

Posté à 14:15h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, droit médical, Publications par

L’Etat peut être condamné pour carence dans la prise en charge d’enfants autistes ou TSA. C’est le sens de trois décisions convergentes rendues par des  tribunaux administratifs.La première affaire, jugée par le tribunal administratif de Lyon, portait sur un enfant orienté en IME. Or « en...

08 Sep

Posté à 15:41h dans Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias par

Une affaire évoquée par le Parisien, qui nous a interviewé, illustre une problématique récurrente en droit de l’éducation : la conciliation entre les règles d’affectation scolaire, qui reposent sur des critères administratifs stricts (sectorisation, capacités d’accueil, hiérarchie des dérogations), et le respect des besoins spécifiques...

17 Sep

Posté à 15:18h dans Droit de l'orientation scolaire, Droit du handicap, Publications par

L'affectation d'un élève par le rectorat doit prendre en compte sont état de santé ou son handicap, juge le tribunal administratif de Marseille saisi en urgence par une requête en référé suspension. L'affaire portait sur un enfant autiste, affecté à 35 km de son domicile.Le...