Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La suspicion pénale qui pèse sur un agent public peut-elle indéfiniment obscurcir l’appréciation de sa valeur professionnelle, alors même qu’une ordonnance de non-lieu l’a définitivement lave de tout soupçon ?...
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Le tribunal administratif de Lille a rendu le 30 décembre 2024 une décision qui illustre la rigueur dont doivent faire preuve les établissements publics hospitaliers dans l'application des règles statutaires régissant l'avancement de grade de leurs agents. Cette affaire met en lumière une erreur apparemment...