11 Oct Annulation de l’interdiction d’utilisation de braseros et/ou tout autre dispositif de cuisson au feu de bois, à des fins d’activité professionnelle de restauration

Un litige lié à l'utilisation de brasero dans une commune a été l'occasion pour le juge administratif de Bordeaux de rappeler le contrôle du juge administratif sur les mesures de police administrative des maires édictées pour prévenir les troubles à l'ordre public. Dans cette affaire, au...