23 Oct Mineur isolé : le refus de signer un contrat d’apprentissage constitue une atteinte grave à une liberté fondamentale

Dans une ordonnance du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Nîmes délivre un rappel ferme aux départements sur leurs obligations envers les mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance. Cette décision, rendue en référé liberté, illustre la protection que le juge administratif...