22 Sep Une mairie peut elle afficher un drapeau palestinien sur son fronton?
Posté à 08:33h
dans Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, police administrative, Service public
Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 Ile de France à propos de la légalité pour un maire d'installer un drapeau, en particulier palestinien sur le fronton de sa mairie. Plusieurs tribunaux administratifs ont récemment ordonné le retrait de tels drapeaux,...