19 Fév Annulation d’une interdiction de circulations à tout véhicule hors riverains
Posté à 08:08h
dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications, voirie
A quelle condition un maire peut il édicter une annulation de circulation à tout véhicule hors ceux des riverains? Le tribunal administratif de Poitiers répond dans une intéressante décision. Le Maire s'était fondé sur les « caractéristiques géométriques de l’impasse des Valérianes () (largeur de chaussée, défaut...