09 Sep Création d’un fichier de données personnelles des écoles privées hors contrat dénommé « Métaphor «
Le ministre de l'éducation nationale a créé un fichier de traitement de données à caractère personnel dénommé « Métaphor ». Il a pour vocation de "de faciliter le contrôle de l'Etat sur les établissements privés hors contrat (EPHC) " Il est pris en application des articles...