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21 Jan

Posté à 17:02h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Droit électoral, Publications par

À quelques semaines des élections municipales de mars 2026, la question de l'affichage électoral sur les permanences de campagne revient sur le devant de la scène juridique. Une récente ordonnance du Tribunal administratif de Rouen (31 décembre 2025, n° 2505987) illustre parfaitement les tensions juridiques...

11 Déc

Posté à 09:41h dans Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Droit électoral, Publications par

La période précédant les élections municipales constitue un moment particulièrement sensible pour l'équilibre démocratique local. Plusieurs décisions rendues à l'automne 2025 par les tribunaux administratifs permettent d'éclairer les contours des droits reconnus à l'opposition municipale et les limites du pouvoir du maire dans ce contexte. Le...

10 Juil

Posté à 20:04h dans Droit électoral, Publications par

Les élections municipales de 2026 approchant, nous avons compilé une liste des questions - et les réponses associées - que se posent régulièrement les candidats aux élections locales.Avant la campagneQui peut légalement faire partie d’une équipe de campagne ?Toute personne physique majeure (ou mineure émancipée) peut...