Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 20 février 2026, sept tribunaux administratifs (Dijon, Amiens, Pau, Orléans) ont rendu des décisions remarquablement convergentes qui redéfinissent les contours du contrôle préfectoral lors de l'enregistrement des candidatures aux...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un jugement rendu en urgence par le tribunal administratif de Nice le 18 février 2026 rappelle une règle fondamentale du droit électoral : le préfet n’est pas juge de l’éligibilité...
Par une décision du 30 janvier 2026, le Conseil d'État a rejeté le recours de la commune de Nice contre une délibération de la CNIL lui interdisant la mise en œuvre d'un système de traitement algorithmique des images de vidéosurveillance. Cette décision, rendue par les...
Par un jugement rendu très récemment, le 3 mai 2024, le tribunal administratif s’est prononcé sur le droit, pour un agent public, d’enregistrer un entretien professionnel en vue de se constituer une preuve du harcèlement qu’il pense subir. Pour mémoire, la Cour de cassation, sur...