20 Fév Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif : un texte trop timide

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé à but lucratif. Le texte prévoit l’interdiction du versement de frais de réservation et une faculté de rétractation de 30 jours au profit des étudiants. Cet encadrement...