Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 3 mars 2026 (n° 499400), le Conseil d'État précise les conditions d'application de la présomption d'imputabilité au service des accidents survenus à des fonctionnaires. Cette décision,...
Par un arrêt du 5 février 2026 (n° 24VE00294), la Cour administrative d'appel de Versailles livre une décision majeure en matière de responsabilité hospitalière et d'indemnisation de l'aggravation du préjudice corporel. Cette jurisprudence, bien que rendue dans un cas particulier, éclaire des principes essentiels du...
La responsabilité de l'État du fait de l'application régulière des lois constitue l'une des manifestations les plus remarquables du droit administratif français. Contrairement au droit civil où la responsabilité repose traditionnellement sur la faute, le droit public a développé depuis plus d'un siècle un régime...
L'exercice de la profession de chirurgien-dentiste s'inscrit dans un cadre juridique exigeant qui confronte régulièrement les praticiens à des situations complexes. Entre les attentes légitimes des patients et les contraintes inhérentes à l'art dentaire, les professionnels doivent naviguer avec prudence dans un environnement où leur...